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Mandat CSE • Trésorier • Réf. CSE-TRE-FM-1J

Trésorier du CSE : Stratège financier
et garant de l'instance

Formation complète dédiée aux trésoriers du CSE. Maîtrisez les budgets AEP et ASC, la comptabilité du comité, les expertises et la négociation budgétaire face à l'employeur pour sécuriser la gestion financière de votre instance.

1 jour · 7h · 6 modules Trésoriers CSE et élus titulaires 6 à 16 participants Mandat CSE en cours

Objectifs pédagogiques

1

Maîtriser les budgets AEP et ASC : calcul, assiette et versement

2

Contrôler la masse salariale et la DSN pour vérifier les calculs de l'employeur

3

Organiser la comptabilité du CSE et la clôture annuelle conformément aux obligations légales

4

Déclencher et piloter les expertises selon leur financement : 100 % employeur, 80/20, ou 100 % CSE

5

Identifier le délit d'entrave financier et les recours possibles

6

Négocier le budget face à l'employeur avec des arguments solides et chiffrés

Programme de la formation

Module 1 — Budgets AEP & ASC 60 min
Art. L.2315-61 : le budget de fonctionnement AEP à 0,20 % de la masse salariale brute
Budget ASC : contribution patronale aux activités sociales et culturelles
Calcul de l'assiette : définition de la masse salariale brute, éléments inclus et exclus
Versement : périodicité, modalités pratiques et contrôle des sommes versées
Module 2 — Crash-Test : factures piégées 45 min · Atelier
Atelier pratique : trier 12 factures entre budget AEP et budget ASC
Cas piégés : identifier les dépenses ambiguës et justifier l'imputation correcte
Correction collective : débriefing et règles de répartition à retenir
Module 3 — Masse salariale & DSN 60 min
Définition : masse salariale brute au sens du Code du travail et ses composantes
Lecture de la DSN : décryptage de la Déclaration Sociale Nominative
Vérification : contrôler le calcul de l'employeur à partir des données DSN
Module 4 — Comptabilité & clôture annuelle 60 min
Obligations comptables : règles selon les seuils (petit, moyen, grand CSE)
Clôture annuelle : étapes clés, calendrier et documents à produire
Rapport de gestion : contenu obligatoire et présentation aux membres
Approbation des comptes : procédure de vote et formalités
Module 5 — Expertises : 100 % / 80-20 / 100 % CSE 60 min
Quand déclencher une expertise : situations légales ouvrant droit à expertise
Financement : expertise 100 % employeur, cofinancement 80/20, expertise 100 % CSE
Procédure : délibération, désignation de l'expert, délais et contestation
Module 6 — Jeu de rôle : négociation budgétaire 45 min · Atelier
Mise en situation : négociation du budget CSE face à un employeur fictif
Argumentation : construire un argumentaire chiffré et juridique
Débriefing : analyse des stratégies, erreurs fréquentes et bonnes pratiques

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et cadre juridique
Échanges d'expériences et tours de table
Ateliers pratiques : crash-test factures et jeu de rôle
Questionnaire d'auto-évaluation

Informations pratiques

Réf. CSE-TRE-FM-1J — Intra / Inter-entreprise

Durée 1 jour · 7h · 6 modules
Public visé Trésoriers CSE, trésoriers adjoints, élus titulaires, secrétaires
Prérequis Mandat CSE en cours
Groupe 6 à 16 participants
Tarif 450 € / personne · net de TVA
Financement Budget de fonctionnement CSE · OPCO · Congé formation

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Agrément formation économique n°2008789

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Trésorier Budget AEP Budget ASC DSN Comptabilité Expertises