Objectifs pédagogiques

Maîtriser l'ordre du jour du CSE : rédaction, délais légaux, recours en cas de blocage

Rédiger un PV stratégique et opposable juridiquement

Contrôler les budgets du CSE : budget de fonctionnement (AEP) et budget ASC

Identifier et actionner le délit d'entrave au fonctionnement du CSE

Négocier efficacement face à l'employeur : posture, arguments, leviers

Construire un plan de bataille opérationnel sur 3 mois

Programme de la formation

M1. L'Ordre du Jour : première arme — 60 min

Art. L.2315-29 : élaboration conjointe de l'ordre du jour avec l'employeur

Délais de convocation et de transmission de l'ODJ aux membres

Inscrire des points à l'ODJ : stratégie, formulation, priorités

Recours en cas de refus ou de blocage de l'employeur

Questions inscrites de droit : consultations obligatoires, réclamations

M2. Crash-Test : ODJ piégé — 45 min (atelier)

Cas pratique : un ODJ truffé de pièges juridiques et stratégiques

Travail en sous-groupes : identifier les erreurs, reformuler, compléter

Débriefing collectif et construction d'un ODJ modèle

M3. Le PV : arme stratégique — 60 min

Art. L.2315-34 : obligations légales du PV de réunion CSE

Rédiger un PV opposable : structure, formulations juridiques, engagements

Délai de rédaction, approbation et diffusion du PV

Le PV comme preuve en justice : ce qu'il faut consigner et comment

Recours au prestataire externe : avantages et encadrement

M4. Budgets du CSE : gardien des comptes — 60 min

Budget de fonctionnement (AEP) : calcul, utilisation, contrôle

Budget ASC : calcul, attribution, règles URSSAF

Transfert entre budgets : conditions et plafonds légaux

Obligations comptables du CSE selon le seuil de ressources

Rôle du secrétaire dans le suivi et la transparence budgétaire

M5. Délit d'entrave : bouclier juridique — 60 min

Art. L.2317-1 : définition et éléments constitutifs du délit d'entrave

Les formes d'entrave : absence de consultation, refus d'information, obstruction

Constituer un dossier d'entrave : preuves, chronologie, témoignages

Procédure : mise en demeure, saisine de l'IT, plainte pénale

Jurisprudence récente : sanctions prononcées par les tribunaux

M6. Jeu de rôle : négociation sous tension — 45 min

Mise en situation : le secrétaire face à un employeur qui refuse de coopérer

Techniques de négociation : ancrage, reformulation, escalade maîtrisée

Utiliser les leviers juridiques en négociation : entrave, expertise, droit d'alerte

Débriefing et construction du plan de bataille 3 mois

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et juridiques (Code du travail)

Crash-Test : ODJ piégé à décortiquer en sous-groupes

Jeu de rôle : négociation sous tension face à l'employeur

Quiz et auto-évaluation des compétences

Documents modèles : ODJ, PV, courriers d'entrave

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 1 jour · 7 heures · 6 modules

Public visé Secrétaires CSE, secrétaires adjoints, élus titulaires, responsables syndicaux

Prérequis Mandat CSE en cours

Intervenant Juriste en droit social spécialisé CSE

Tarif inter 450 € / personne · net de TVA

Groupe 6 à 16 personnes

Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation

Délai d'accès Devis sous 24h · formation sous 30 jours

S'inscrire ou demander un devis

Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

Nous contacter

01 45 20 02 20

Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Secrétaire du CSE :Stratège et contre-pouvoir

Objectifs pédagogiques

Programme de la formation

Méthodes pédagogiques

Informations pratiques

S'inscrire ou demander un devis

Secrétaire du CSE :
Stratège et contre-pouvoir