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Prévention RPS • 2 jours • Réf. RPS-CSE-FM-2J

Le CSE, acteur stratégique
de la prévention des RPS

Formation approfondie pour armer les élus CSE face aux risques psychosociaux. Maîtrisez la grille Gollac, les obligations légales, le droit d'alerte et les leviers d'action pour agir efficacement en prévention primaire, secondaire et tertiaire.

2 jours · 14h Membres CSE, CSSCT, délégués syndicaux, référents harcèlement Paris • Visio • Intra Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

1

Maîtriser les 6 facteurs de risques psychosociaux du rapport Gollac

2

Identifier les textes fondamentaux encadrant la prévention des RPS en entreprise

3

Exploiter le bilan social pour détecter les signaux faibles de souffrance au travail

4

Distinguer les 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire) et leurs leviers

5

Actionner le droit d'alerte en matière de santé et de danger grave et imminent

6

Exiger la mise à jour du DUERP et l'élaboration du PAPRIPACT

7

Négocier le recours à un expert habilité dans le cadre de l'article L.2315-94

8

Saisir l'inspection du travail et les autorités compétentes en cas de manquement

Programme de la formation

Jour 1 — Comprendre et diagnostiquer les RPS
M1 — Changement de paradigme
Du risque physique au risque psychosocial : évolution historique
Définition des RPS : stress, violences internes, violences externes
Chiffres clés et enjeux économiques pour l'entreprise
Le rôle central du CSE dans la prévention des RPS
M2 — Grille Gollac : les 6 dimensions
Intensité et temps de travail
Exigences émotionnelles
Manque d'autonomie
Rapports sociaux au travail dégradés
Conflits de valeurs
Insécurité de la situation de travail
Atelier : auto-diagnostic à partir de la grille Gollac
M3 — Crash-Test Bilan Social "Alpha"
Lecture des indicateurs RH révélateurs : absentéisme, turnover, AT/MP
Détection des signaux faibles dans un bilan social fictif
Atelier en sous-groupes : analyse critique du bilan "Alpha"
Restitution et plan de questionnement à adresser à l'employeur
M4 — Obligation de sécurité L.4121-1
L'obligation de sécurité de résultat devenue obligation de moyens renforcée
Les 9 principes généraux de prévention
Jurisprudence clé : arrêts fondateurs en matière de RPS
Responsabilité civile et pénale de l'employeur
M5 — Harcèlement moral & institutionnel
Définition juridique du harcèlement moral (L.1152-1)
Harcèlement institutionnel : la notion issue de l'affaire France Télécom
Distinction entre harcèlement, management abusif et pression légitime
Éléments constitutifs et charge de la preuve
M6 — Qualification juridique : 5 cas
Cas 1 : Surcharge de travail chronique et burn-out
Cas 2 : Mise au placard et isolement professionnel
Cas 3 : Management par la peur et injonctions contradictoires
Cas 4 : Harcèlement sexuel dans un contexte hiérarchique
Cas 5 : Réorganisation brutale et perte de sens
Atelier : qualification juridique de chaque situation
Jour 2 — Agir et prévenir
M7 — Les 3 niveaux de prévention
Prévention primaire : agir sur l'organisation du travail
Prévention secondaire : former et accompagner les salariés
Prévention tertiaire : prise en charge des situations de crise
Construire une stratégie globale de prévention au sein du CSE
M8 — Droit d'alerte
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (L.4132-1)
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (L.2312-59)
Procédure formelle : rédaction, notification, registre
Atelier : rédaction d'un signalement d'alerte RPS
M9 — DUERP & PAPRIPACT
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels : contenu et mise à jour
Intégration obligatoire des RPS dans le DUERP
Le PAPRIPACT : programme annuel de prévention et d'amélioration
Consultation du CSE sur le DUERP et le PAPRIPACT
M10 — Enquête paritaire (jeu de rôle)
Cadre juridique de l'enquête paritaire CSE/employeur
Méthodologie d'enquête : entretiens, recueil de témoignages, analyse
Jeu de rôle : simulation complète d'une enquête paritaire RPS
Rédaction du rapport d'enquête et préconisations
M11 — Négociation "Cellule de crise Omega"
Contexte : entreprise Omega en situation de crise RPS majeure
Simulation de négociation entre CSE et direction
Construction d'un plan d'action négocié
Débriefing et retour sur les stratégies de négociation
M12 — Expert habilité L.2315-94
Conditions de recours à l'expert habilité pour risque grave
Procédure de désignation et vote en réunion CSE
Mission de l'expert : périmètre, durée, financement
Contestation par l'employeur et jurisprudence récente
Saisine de l'inspection du travail en complément

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et apports théoriques
Crash-tests sur bilans sociaux fictifs
Jeux de rôle et simulations de négociation
Qualification juridique de cas pratiques
Tours de table systématiques en début de module
Supports pédagogiques remis à chaque participant

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 2 jours · 14h
Public visé Membres CSE, CSSCT, délégués syndicaux, référents harcèlement
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Intervenant Juriste en droit social ou psychologue du travail
Tarif inter 480 € / personne · net de TVA
Groupe 12 personnes maximum
Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation (employeur)

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Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

RPS Gollac DUERP Harcèlement Prévention CSSCT