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Référent Harcèlement • 1 jour • Réf. HARCELEMENT-CSE-1J

Référent Harcèlement CSE
De A à Z

Formation complète pour les référents harcèlement désignés par le CSE. Apprenez à qualifier les faits, accueillir la parole des victimes, conduire une enquête interne rigoureuse et rédiger un rapport d'enquête opposable.

1 jour · 7h Référents harcèlement, membres CSSCT, représentants de proximité Paris • Visio • Intra Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

1

Qualifier juridiquement le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

2

Distinguer les 3 types de harcèlement et leurs éléments constitutifs respectifs

3

Comprendre les mécanismes d'emprise et de domination à l'oeuvre dans les situations de harcèlement

4

Accueillir la parole d'une victime avec les techniques d'écoute active adaptées

5

Conduire une enquête interne selon une méthodologie rigoureuse et impartiale

6

Rédiger un rapport d'enquête structuré, factuel et opposable juridiquement

7

Répondre aux objections de l'employeur et faire valoir les obligations légales

8

Connaître les protections légales des victimes et des témoins de harcèlement

Programme de la formation

M1 — Qualifier les faits
Harcèlement moral : définition légale (L.1152-1) et éléments constitutifs
Harcèlement sexuel : définition élargie par la loi du 21 mars 2022
Agissements sexistes : définition (L.1142-2-1) et exemples concrets
Distinction entre les 3 qualifications et critères de caractérisation
Charge de la preuve : aménagement en faveur du salarié
M2 — Mécanismes & Cas Isabelle
Les mécanismes d'emprise : isolement, dévalorisation, contrôle
Le cycle de la violence au travail
Étude de cas Isabelle : analyse d'une situation de harcèlement moral progressif
Identification des signaux d'alerte et des facteurs aggravants
M3 — Rôles, obligations & sanctions
Rôle du référent harcèlement CSE : périmètre et limites
Obligations de l'employeur : prévention, enquête, sanction
Sanctions disciplinaires, civiles et pénales encourues
Protection des victimes et des témoins contre les représailles
M4 — Mail de signalement Sophie
Mise en situation : réception du mail de signalement de Sophie
Techniques d'écoute active et posture bienveillante
Premiers réflexes : sécuriser, orienter, documenter
Rédaction d'un compte rendu d'entretien d'accueil
M5 — Enquête interne : Cas Maxime
Cadre juridique de l'enquête interne : obligation et conditions
Méthodologie : planification, convocations, auditions
Cas Maxime : lancement d'une enquête sur des faits de harcèlement sexuel présumé
Recueil de témoignages et gestion de la confidentialité
Analyse croisée des éléments recueillis
M6 — Jeu de rôle : entretien d'enquête
Simulation d'entretien avec la victime présumée
Simulation d'entretien avec le mis en cause
Simulation d'entretien avec un témoin
Débriefing collectif : bonnes pratiques et écueils à éviter
M7 — Cartes objections & plan d'action
Atelier cartes objections : répondre aux arguments de l'employeur
Rédaction du rapport d'enquête : structure, faits, analyse, préconisations
Construction d'un plan d'action post-enquête
Suivi des mesures et indicateurs de résultat
Synthèse : feuille de route du référent harcèlement

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et apports théoriques
Études de cas réels anonymisés
Jeux de rôle : entretiens d'enquête simulés
Atelier cartes objections interactif
Tours de table systématiques en début de module
Supports pédagogiques remis à chaque participant

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 1 jour · 7h
Public visé Référents harcèlement, membres CSSCT, représentants de proximité
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Intervenant Juriste en droit social
Tarif inter 450 € / personne · net de TVA
Groupe 12 personnes maximum
Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation (employeur)

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Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Harcèlement Enquête Référent CSSCT Agissements sexistes