Objectifs pédagogiques

Maîtriser les documents obligatoires de l'entreprise : DUERP, registres du personnel, affichages légaux

Sécuriser les contrats de travail : CDD, CDI, intérim et stages

Appliquer correctement les règles de durée du travail : durées maximales, repos, forfait-jours

Maîtriser les modes de rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle, abandon de poste

Organiser le CSE et respecter les obligations de consultation

Prévenir le harcèlement et les discriminations dans l'entreprise

Piloter la formation professionnelle et le handicap (OETH)

Résister à un contrôle de l'inspection du travail en toute sérénité

Module A — Sécurité, Documents & Embauche (7h)

Module A — Sécurité, Documents & Embauche 7h · 1 jour

DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels — élaboration, mise à jour, conservation

Médecine du travail : visites obligatoires, suivi individuel renforcé, inaptitude

DPAE & vérifications : Déclaration Préalable à l'Embauche, vérifications d'identité et autorisations de travail

Contrats de travail : mentions obligatoires CDI et CDD, clauses essentielles, période d'essai

Vérifications techniques : registre de sécurité, contrôles périodiques des équipements

Affichages obligatoires : liste exhaustive, sanctions en cas de manquement

Stagiaires & alternants : conventions de stage, contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Module B — Temps de travail, Congés & Rupture (7h)

Module B — Temps de travail, Congés & Rupture 7h · 1 jour

Durées maximales : durée légale, heures supplémentaires, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires

Forfait-jours : conditions de mise en place, suivi de la charge de travail, entretien annuel

Congés payés : acquisition, prise, report — intégration de la réforme CJUE

Licenciement : motifs (personnel, économique), procédure, indemnités, barème Macron

Rupture conventionnelle : procédure, homologation, délai de rétractation, indemnité

Abandon de poste 2023 : présomption de démission, procédure de mise en demeure

CDD & intérim : motifs de recours, durée maximale, requalification, indemnité de précarité

Module C — Organisation Sociale & Contrôle (7h)

Module C — Organisation Sociale & Contrôle 7h · 1 jour

CSE mise en place : seuils d'effectif, élections, composition, fonctionnement

Harcèlement & discriminations : obligations de prévention, référent harcèlement, procédure d'enquête

Formation professionnelle : plan de développement des compétences, CPF, entretien professionnel

OETH handicap : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés, taux de 6 %, déclaration, contribution

Partage de la valeur 2025 : nouvelles obligations issues de la loi partage de la valeur, intéressement, participation

Télétravail : cadre juridique, accord ou charte, droits et obligations des parties

Inspection du travail : pouvoirs de l'inspecteur, déroulement d'un contrôle, droits et recours de l'employeur

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et cadre juridique actualisé

Échanges d'expériences et tours de table

Cas pratiques et mises en situation

Questionnaire d'auto-évaluation

Informations pratiques

Réf. OBLIG-ABC — Modules indépendants

Durée 3 modules indépendants · 21h total (7h par module)

Public visé DRH/RRH, juristes, dirigeants PME, responsables paie, membres CSE

Prérequis Fonction RH, juridique ou mandat en cours

Tarif 1 module 650 € à 900 € / personne · net de TVA

Pack 2 modules 1 100 € à 1 600 € / personne · net de TVA

Pack 3 modules 1 500 € à 2 200 € / personne · net de TVA

Financement Plan de développement des compétences · OPCO

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Agrément formation économique n°2008789

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Maîtriser vos ObligationsLégales d'Employeur