Objectifs pédagogiques

Maîtriser les obligations légales liées au CSE et son cadre réglementaire

Sécuriser le processus électoral : PAP, scrutin et contentieux

Organiser le fonctionnement quotidien du CSE de manière efficace

Gérer les budgets AEP et ASC dans le respect des règles légales

Piloter les 3 consultations récurrentes et sécuriser la BDESE

Conduire le dialogue social : DGI et négociation collective

Sécuriser les pratiques face à l'inspection du travail et au délit d'entrave

Programme — Jour 1 : Architecture électorale

Module 1 — Le CSE, enjeu stratégique Jour 1

Enjeu : pourquoi le CSE est un outil stratégique pour l'entreprise et les salariés

Évolution : du CE/DP/CHSCT au CSE — ce qui a changé, ce qui reste

Attributions : vue d'ensemble des missions économiques, sociales et SSCT

Module 2 — Seuils & obligation électorale Jour 1

Seuils d'effectif : 11 salariés, 50 salariés — calcul et franchissement

Obligation électorale : déclenchement du processus, information du personnel

Carence : conséquences de l'absence de candidature et PV de carence

Module 3 — Périmètre & UES + Crash-Test PAP Jour 1 · Atelier

Périmètre : établissements distincts, entreprise unique, UES (Unité Économique et Sociale)

Reconnaissance UES : critères juridiques, conventionnels et judiciaires

Crash-Test PAP : rédiger un Protocole d'Accord Préélectoral conforme — atelier pratique

Clauses essentielles : collèges, répartition des sièges, modalités du scrutin

Module 4 — Monopole syndical & parité Jour 1

Monopole syndical : présentation des candidatures au 1er tour par les organisations syndicales

Parité : obligation de représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes

Sanctions : annulation de l'élection d'un candidat en cas de non-respect de la parité

Module 5 — Contentieux électoral Jour 1

Contentieux pré-électoral : contestation du PAP, répartition des sièges, collèges

Contentieux post-électoral : régularité du scrutin, annulation des élections

Délais et juridictions : tribunal judiciaire, délais de recours, effets de l'annulation

Programme — Jour 2 : Fonctionnement & entrave

Module 6 — Réunions, ODJ & heures de délégation Jour 2

Réunions : périodicité, convocation, ordre du jour conjoint président-secrétaire

Heures de délégation : crédit d'heures, mutualisation, report, bons de délégation

PV de réunion : rédaction, approbation, diffusion aux salariés

Crise BATIBIEN — Cas pratique Jour 2 · Atelier

Mise en situation : gestion d'une crise sociale dans l'entreprise fictive BATIBIEN

Enjeux : réunion extraordinaire, droit d'alerte, information-consultation en urgence

Débriefing : analyse des réflexes juridiques et bonnes pratiques

Module 8 — Budgets 0,20 % / ASC / fongibilité Jour 2

Budget AEP : subvention de fonctionnement 0,20 % (ou 0,22 % pour les ≥ 2000 salariés)

Budget ASC : contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Fongibilité : transfert possible de l'excédent AEP vers ASC (10 % max) et inversement

Contrôle : vérification des versements et recours en cas de manquement

Module 9 — Les 3 consultations & piège BDESE Jour 2

Orientations stratégiques : contenu, délais, recours à l'expert

Situation économique et financière : documents à fournir, analyse des comptes

Politique sociale : conditions de travail, emploi, formation — la consultation la plus dense

Piège BDESE : contenu obligatoire, mise à jour, conséquences d'une BDESE incomplète sur les délais de consultation

Module 10 — Délit d'entrave Art. L.2317-1 Jour 2

Définition : éléments constitutifs du délit d'entrave au fonctionnement du CSE

Exemples : non-convocation, refus de budget, obstruction aux consultations

Sanctions : sanctions pénales (amende, emprisonnement) et jurisprudence récente

Jeu de rôle DGI — « Pont Roulant n°126 » Jour 2 · Atelier

Contexte : un droit de retrait est exercé suite à un incident sur le pont roulant n°126

Simulation DGI : Dialogue de Gestion Intégré entre direction et représentants du personnel

Négociation : trouver un accord sur les mesures correctives et le calendrier

Débriefing : analyse des postures, techniques de négociation et pièges à éviter

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et cadre juridique

Échanges d'expériences et tours de table

Cas pratiques, crash-tests et jeux de rôle

Questionnaire d'auto-évaluation

Informations pratiques

Réf. CSE-DS-2J — Inter / Intra-entreprise

Durée 2 jours · 14h

Public visé DRH/RRH, juristes, membres CSE, dirigeants PME

Prérequis Fonction RH, juridique ou mandat en cours

Groupe 8 à 12 participants

Intervenants Juriste en droit social

Tarif inter 1 490 € / personne · net de TVA

Financement Plan de développement des compétences · OPCO · Budget CSE

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Agrément formation économique n°2008789

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Maîtriser le CSE et Sécuriserle Dialogue Social