Objectifs pédagogiques

Maîtriser les 48h critiques après un AT grave ou mortel : réflexes, chronologie, interlocuteurs

Actionner le chronomètre légal : délais de déclaration, de prescription et de recours

Qualifier un AT, un AT de trajet et un accident mortel selon les critères juridiques

Construire un arbre des causes selon la méthode INRS : faits, enchaînements causaux, facteurs

Conduire des auditions face à l'Inspection du Travail et l'OPJ avec la méthode CQQCOQP

Identifier les éléments constitutifs de la Faute Inexcusable de l'employeur

Appliquer le modèle Gollac/INRS à l'analyse du suicide au travail

Verrouiller le DUER après un AT grave : mise à jour, traçabilité, plan d'action

Programme de la formation

Jour 1 — 7 heures

Accueil & Tour de table

Présentation des participants, recueil des attentes et des cas vécus

M1. Introduction — Pourquoi cette formation

Cadre légal de l'enquête AT : obligations du CSE et de l'employeur

Panorama des enjeux : responsabilité pénale, civile, faute inexcusable

Statistiques AT graves et mortels en France

M2. Urgence — Les 48h critiques

Chronomètre légal : les délais impératifs après un AT grave ou mortel

Réflexes immédiats : sécurisation, conservation des preuves, alertes

Qualifier l'accident : AT, AT de trajet, accident mortel

Interlocuteurs clés : IT, CPAM, parquet, médecin du travail

M3. Crash-Test Omega — 2 cas pratiques

Cas 1 : AT grave en atelier — analyse, qualification, arbre des causes

Cas 2 : AT mortel sur chantier — enquête terrain, auditions, rapport

Construction de l'arbre des causes INRS en sous-groupes

M4. Face à l'IT et l'OPJ — Méthode CQQCOQP

Rôle et pouvoirs de l'Inspection du Travail et de l'OPJ

Méthode CQQCOQP : Comment, Qui, Quoi, Combien, Où, Quand, Pourquoi

Préparer et structurer ses réponses face aux enquêteurs

M5. Auditions et pièges du PV

Techniques d'audition : écoute active, reformulation, prise de notes

Pièges classiques du procès-verbal : formulations, engagements, signatures

Droits du témoin et de l'élu lors de l'audition

M6. Faute Inexcusable de l'employeur

Définition et éléments constitutifs de la Faute Inexcusable

Jurisprudence clé : conscience du danger et absence de mesures

Conséquences financières et pénales pour l'employeur

Rôle du CSE dans l'identification de la FI

Jour 2 — 7 heures

Quiz flash — Révision du Jour 1

Quiz interactif sur les acquis de la veille : 48h, arbre des causes, CQQCOQP

M7. Briefing suicide au travail

Cadre juridique du suicide au travail : qualification AT, responsabilité employeur

Signaux d'alerte et facteurs de risque organisationnels

Rôle du CSE face à un suicide ou une tentative de suicide

M8. Modèle Gollac/INRS — 3 dimensions

Dimension 1 : Souffrance éthique — conflits de valeurs, travail empêché

Dimension 2 : Manque de reconnaissance — isolement, dévalorisation

Dimension 3 : Violence — harcèlement, pression managériale, mise au placard

Application du modèle à l'analyse d'un cas de suicide au travail

M9. Puzzle Verbatims — 3 dossiers

Dossier Jean : reconstitution du parcours à partir de verbatims de collègues

Dossier J.C. : analyse des signaux ignorés par le management

Dossier Paul : identification des responsabilités organisationnelles

Restitution collective et analyse croisée des 3 dossiers

M10. Restitution & DUER

Verrouiller le DUER après un AT grave : mise à jour obligatoire, traçabilité

Construire le plan d'action post-enquête

Restitution finale et évaluation des acquis

Remise du kit documentaire : modèles, fiches réflexes, check-lists

Méthodes pédagogiques

Crash-Test Omega : 2 cas immersifs (AT grave atelier + AT mortel chantier)

Puzzle Verbatims : reconstitution de 3 dossiers (Jean, J.C., Paul)

Carte mentale collaborative : arbre des causes INRS

Quiz flash interactifs en début et fin de module

Jeux de rôle : auditions face IT et OPJ

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 2 jours · 14 heures · 10 modules

Public visé Membres CSE, CSSCT, délégués syndicaux, référents santé-sécurité

Prérequis Mandat CSE en cours

Intervenant Expert en droit social et prévention des risques

Tarif inter 480 € / personne · net de TVA

Groupe 12 personnes maximum

Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation

Délai d'accès Devis sous 24h · formation sous 30 jours

S'inscrire ou demander un devis

Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

Nous contacter

01 45 20 02 20

Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Maîtriser les Enquêtes AT,Accidents Graves et Suicides

Objectifs pédagogiques

Programme de la formation

Méthodes pédagogiques

Informations pratiques

S'inscrire ou demander un devis

Maîtriser les Enquêtes AT,
Accidents Graves et Suicides