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Formation économique • 2 jours • Réf. CSE-ECO-FM-2J

La BDESE et l'Analyse
Financière du CSE

Formation intensive pour maîtriser la BDESE, décrypter les comptes de l'entreprise et exercer pleinement les attributions économiques du CSE. Apprenez à actionner les leviers légaux, déclencher une expertise et négocier les orientations stratégiques.

2 jours · 14h Membres titulaires, trésoriers, secrétaires, commission économique Paris • Visio • Intra Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

1

Maîtriser les 8 thèmes obligatoires de la BDESE et leur contenu réglementaire

2

Actionner le blocage légal en cas de BDESE incomplète ou non mise à jour

3

Lire et interpréter les comptes annuels de l'entreprise (bilan, compte de résultat, annexes)

4

Analyser la trésorerie et la santé financière de l'entreprise à partir des documents comptables

5

Déclencher une expertise économique dans les conditions prévues par la loi

6

Rédiger une résolution d'injonction pour obtenir les informations manquantes

7

Négocier efficacement lors de la consultation sur les orientations stratégiques

8

S'appuyer sur la jurisprudence récente pour renforcer les positions du CSE

Programme de la formation

Jour 1 — BDESE et consultations obligatoires
M1 — Anatomie de la BDESE
Les 8 thèmes obligatoires de la BDESE et leur contenu détaillé
BDESE supplétive vs BDESE négociée : différences et enjeux
Modalités d'accès, de consultation et de mise à jour
Confidentialité des données et limites du secret des affaires
M2 — La règle des 6 ans
Obligation de données sur les 2 années précédentes et les 3 années suivantes
Année en cours : exigences de mise à jour
Conséquences d'une BDESE incomplète sur les consultations
Jurisprudence : suspension des délais de consultation en cas de BDESE défaillante
M3 — Crash-Test BDESE "Omega"
Présentation de la BDESE fictive de l'entreprise Omega
Atelier en sous-groupes : identification des manques et incohérences
Rédaction d'une liste de questions et demandes complémentaires
Restitution et échanges : stratégies face à une BDESE incomplète
M4 — Les 3 consultations récurrentes
Orientations stratégiques de l'entreprise
Situation économique et financière de l'entreprise
Politique sociale, conditions de travail et emploi
Calendrier, délais et articulation avec la BDESE
Rendre un avis motivé : méthodologie et rédaction
M5 — Résolution d'injonction
Cadre juridique : saisine du juge des référés en cas de BDESE lacunaire
Modèle de résolution à voter en réunion CSE
Atelier : rédaction d'une résolution d'injonction adaptée à un cas concret
Jurisprudence récente sur les injonctions de communication
Jour 2 — Analyse financière et expertise
M6 — Bilan vs Compte de Résultat
Le bilan : actif et passif, lecture simplifiée des grands postes
Le compte de résultat : produits, charges, résultat net
L'annexe : informations complémentaires essentielles
Ratios clés : rentabilité, solvabilité, liquidité
Atelier : lecture commentée de comptes annuels réels simplifiés
M7 — Autopsie Financière
Analyse de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement
Détection des signaux d'alerte financiers
Analyse de la masse salariale et de son évolution
Atelier : autopsie financière d'une entreprise fictive en difficulté
Questions à poser à la direction en réunion CSE
M8 — Expert-Comptable du CSE
Cas de recours légaux à l'expert-comptable (L.2315-88 et suivants)
Procédure de désignation : vote, délibération, notification
Mission de l'expert-comptable : périmètre, accès aux documents, délais
Financement : prise en charge employeur vs budget CSE
Contestation par l'employeur et jurisprudence applicable
M9 — Négociation (jeu de rôle)
Contexte : consultation sur les orientations stratégiques d'une entreprise en restructuration
Préparation de la négociation : arguments économiques et sociaux
Simulation de négociation CSE/direction avec rôles distribués
Rédaction d'un avis motivé collectif
Débriefing et synthèse des bonnes pratiques

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et apports théoriques
Crash-tests sur BDESE et comptes fictifs
Jeu de rôle : négociation orientations stratégiques
Questionnaire d'auto-évaluation final
Tours de table systématiques en début de module
Supports pédagogiques remis à chaque participant

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 2 jours · 14h
Public visé Membres titulaires, trésoriers, secrétaires, commission économique
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Intervenant Expert-comptable ou juriste en droit social
Tarif inter 450 € / personne · net de TVA
Groupe 12 personnes maximum
Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation (employeur)

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Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Agrément formation économique n°2008789

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

BDESE Économie Bilan Expert-comptable Consultations