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Mandat CSE • Formation fondamentale • CSE 50+

Maîtriser les bases du mandat
CSE — 50 salariés et plus

C'est la formation CSE fondamentale, la première à suivre pour prendre tous les repères de son mandat d'élu. Maîtrisez les attributions, le fonctionnement et les ressources du CSE pour exercer un mandat efficace et impactant.

2 jours CSE de 50 salariés et plus Paris • Visio • Intra Aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

1

Identifier les droits et obligations des élus du CSE, maîtriser la composition du comité et les règles de protection du mandat

2

Reconnaître les consultations obligatoires du CSE et les rendre utiles et efficaces pour la défense des salariés

3

Décider et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) conformément à la réglementation applicable

4

Participer activement et efficacement aux réunions du CSE : ordre du jour, délibérations, procès-verbal

Programme de la formation

Introduction — Le CSE en contexte
Comparaison des instances représentatives : CSE vs anciennes instances (CE, DP, CHSCT)
Panorama des évolutions législatives : ordonnances Macron et loi Santé au travail 2021
Tour de table : présentation des participants et de leurs enjeux
I. Composition et statut des élus
Composition du CSE : titulaires, suppléants, représentants syndicaux
Droits des élus : crédit d'heures, formation, déplacement, local
Obligations des élus : confidentialité, devoir de réserve
Protection contre le licenciement et délit d'entrave
Durée du mandat, remplacement et suppléance
II. Attributions du CSE
Activités sociales et culturelles (ASC) : gestion, financement, réglementation
Attributions économiques : consultations ponctuelles et périodiques, BDESE
Attributions en matière de SSCT : inspections, enquêtes, droit d'alerte
Droits d'alerte économique, en cas d'atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent
Recours à l'expertise : expertises légales et libres
III. Fonctionnement du CSE
Règlement intérieur du CSE : contenu obligatoire, procédure d'adoption
Organisation des réunions : fréquence, ordre du jour, convocation, procès-verbal
Délibérations et vote : règles de quorum et de majorité
Moyens matériels : local, affichage, messagerie, heures de délégation
Commissions obligatoires et facultatives (CSSCT, formation, égalité…)
IV. Ressources financières du CSE
Les deux budgets : budget de fonctionnement et budget ASC — calcul et versement
Séparation stricte des budgets et règles de transfert entre budgets
Obligations comptables : normes applicables selon le total des ressources
Comptes annuels, rapport de gestion et approbation en réunion CSE

Méthodes pédagogiques

Cours magistral et apports théoriques
Exemples concrets et mises en situation
Échanges d'expériences entre participants
Questionnaire d'auto-évaluation final
Tours de table systématiques en début de module
Supports pédagogiques remis à chaque participant

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 3 jours
Public visé Membres du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus
Prérequis Aucun prérequis nécessaire
Intervenant Juriste en droit social ou expert-comptable
Tarif inter 450 € / personne · net de TVA
Groupe 10 personnes maximum
Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation (employeur)

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Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Agrément formation économique n°2008789

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

CSE 50+ Attributions Budget ASC BDESE Droit d'alerte Réunions