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SSCT • DRH & Juridique • Réf. AT-RH-1J

Maîtriser les AT Graves, Mortels
et Suicides — Version DRH

Formation conçue pour les DRH, RRH et juristes : maîtrisez les 48h critiques côté employeur, sécurisez la délégation de pouvoirs, prévenez la Faute Inexcusable et construisez les 6 piliers de votre forteresse pénale face aux risques AT graves, mortels et suicides.

1 jour · 7h · 10 modules DRH, RRH, juristes, responsables HSE Paris • Visio • Intra Fonction RH ou juridique en cours

Objectifs pédagogiques

1

Maîtriser les 48h critiques côté employeur : réflexes, déclarations, conservation des preuves

2

Qualifier un AT grave, mortel ou de trajet selon les critères juridiques

3

Conduire une enquête paritaire avec la méthode CQQCOQP

4

Gérer les auditions face à l'Inspection du Travail et les dirigeants

5

Sécuriser la délégation de pouvoirs en matière de santé-sécurité

6

Prévenir la Faute Inexcusable de l'employeur : éléments constitutifs et jurisprudence

7

Appliquer le modèle Gollac dans le rôle RH : détection, prévention, traçabilité

8

Construire les 6 piliers de la forteresse pénale de l'entreprise

Programme de la formation

Accueil & Tour de table
Présentation des participants, recueil des attentes et des problématiques RH
M1. Le Tsunami judiciaire
Panorama des risques pénaux et civils pour l'employeur après un AT grave ou mortel
Responsabilité pénale du dirigeant, de la personne morale et du délégataire
Statistiques et jurisprudence récente : ce que risque réellement l'entreprise
M2. Les 48h côté employeur
Chronomètre légal : déclaration CPAM, information IT, alerte interne
Sécurisation de la scène, conservation des preuves, gestion de crise
Communication interne et externe : ce qu'il faut dire et ne pas dire
M3. Crash-Test Omega — Position DRH
Cas immersif : AT grave dans l'entreprise Omega, vous êtes le DRH
Prise de décision en temps réel : alertes, déclarations, communication
Débriefing collectif et identification des erreurs classiques
M4. L'enquête paritaire
Organisation de l'enquête paritaire avec le CSE : cadre légal et bonnes pratiques
Méthode CQQCOQP appliquée à l'enquête côté employeur
Rédaction du rapport d'enquête et suivi des mesures correctives
M5. Face à l'IT et l'OPJ
Pouvoirs de l'Inspection du Travail et de l'OPJ : perquisition, audition, saisie
Préparer les dirigeants aux auditions : droits, posture, limites
Gérer le PV d'audition : relecture, réserves, signature
M6. Délégation de pouvoirs & Faute Inexcusable
Conditions de validité de la délégation de pouvoirs en santé-sécurité
Faute Inexcusable : conscience du danger, absence de mesures, jurisprudence
Articulation entre délégation de pouvoirs et Faute Inexcusable
M7. Briefing suicide au travail
Qualification AT du suicide : conditions, jurisprudence, présomption
Responsabilité de l'employeur : obligation de sécurité, Faute Inexcusable
Dispositifs de prévention et d'alerte à mettre en place
M8. Gollac & Verbatims côté RH
Application du modèle Gollac au rôle RH : détection des signaux faibles
Analyse de verbatims réels : identifier les facteurs de risque organisationnels
Construire la traçabilité RH : entretiens, alertes, actions correctives
M9. Restitution & Plan d'action
Synthèse des acquis et plan d'action individuel
Évaluation des compétences acquises
M10. Les 6 piliers du bouclier pénal
Pilier 1 : DUER à jour — évaluation des risques actualisée et tracée
Pilier 2 : Formations tracées — plan de formation sécurité avec preuves
Pilier 3 : Délégations valides — délégations conformes et acceptées
Pilier 4 : Plans de prévention — protocoles signés et à jour
Pilier 5 : Registre des signalements — traçabilité des alertes et actions
Pilier 6 : Dispositif d'écoute — cellule de veille et accompagnement

Méthodes pédagogiques

Crash-Test Omega : cas immersif position DRH
Analyse de verbatims et jurisprudence récente
Jeux de rôle : auditions IT et préparation dirigeants
Quiz interactifs et auto-évaluation
Construction du plan d'action individuel
Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Informations pratiques

Intra-entreprise & sur devis

Durée 1 jour · 7 heures · 10 modules
Public visé DRH, RRH, juristes droit social, responsables HSE, directeurs de site
Prérequis Fonction RH ou juridique en cours
Intervenant Expert en droit social et responsabilité pénale
Tarif Sur devis · net de TVA
Groupe 12 personnes maximum
Financement Plan de développement des compétences · OPCO
Délai d'accès Devis sous 24h · formation sous 30 jours

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Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

AT DRH Faute inexcusable Délégation pouvoirs Bouclier pénal