Objectifs pédagogiques

Définir les ASC et maîtriser le monopole du CSE en matière d'activités sociales et culturelles

Calculer et défendre le budget ASC auprès de l'employeur

Maîtriser les critères d'attribution des ASC conformément aux règles URSSAF

Appliquer les règles d'exonération de cotisations sociales sur les prestations ASC

Identifier les responsabilités civiles et pénales des élus dans la gestion des ASC

Organiser la comptabilité ASC et respecter les obligations RGPD

Développer les ASC avec des partenaires et prestataires adaptés

Mettre en place un plan de bataille ASC structuré et opérationnel

Programme de la formation

M1. Définitions, Monopole & Budget — 70 min

Définition légale des ASC : ce qui entre (et ce qui n'entre pas) dans le périmètre

Le monopole du CSE : historique, fondement juridique, limites

Calcul du budget ASC : assiette, taux, contribution patronale

Défendre son budget face à l'employeur : arguments juridiques et stratégiques

Transfert entre budget de fonctionnement et budget ASC : règles et plafonds

M2. Risque URSSAF — 75 min

Critères d'attribution des ASC : ancienneté, quotient familial, critères sociaux

Règles d'exonération URSSAF : plafonds, conditions, justificatifs

Bons d'achat, chèques vacances, chèques culture : régimes spécifiques

Le contrôle URSSAF du CSE : déroulement, risques, redressement

Cas pratiques : situations conformes et situations à risque

M3. Crash-Test CSE Omega — 30 min (atelier)

Cas immersif : le CSE de l'entreprise Omega reçoit un avis de contrôle URSSAF

Analyse du budget, des attributions et des justificatifs en sous-groupes

Débriefing collectif : erreurs identifiées et mesures correctives

M4. Responsabilités civiles & pénales — 45 min

Responsabilité civile des élus : faute de gestion, abus de confiance

Responsabilité pénale : détournement de fonds, prise illégale d'intérêts

Assurance responsabilité civile du CSE : couverture et limites

Jurisprudence clé : les erreurs qui coûtent cher

M5. Développer les ASC — 45 min

Panorama des ASC possibles : loisirs, culture, sport, aide sociale, voyages

Choisir ses partenaires et prestataires : critères, appels d'offres, contrats

Plateformes d'avantages salariés : comparatif et bonnes pratiques

Communiquer auprès des salariés : visibilité et adhésion

M6. Comptabilité & RGPD — 30 min

Obligations comptables du CSE pour les ASC : séparation des budgets, pièces justificatives

RGPD et données des salariés : collecte, traitement, conservation, droits

Bonnes pratiques : registre de traitement, DPO, mentions d'information

M7. Jeu de rôle — Arrêté des Comptes — 30 min

Simulation : présentation et approbation des comptes ASC en réunion CSE

Rapport de gestion ASC : contenu, présentation, vote

Débriefing et plan de bataille ASC pour les 12 prochains mois

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques et mises en situation réelles

Quiz interactifs sur les règles URSSAF

Jeu de rôle : arrêté des comptes en réunion CSE

Crash-Test budget : contrôle URSSAF simulé

Documents modèles remis à chaque participant

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Informations pratiques

Inter-CSE & Intra-entreprise

Durée 1 jour · 7 heures · 7 modules

Public visé Membres CSE, trésoriers, secrétaires, commission ASC

Prérequis Aucun prérequis juridique

Intervenant Juriste en droit social ou expert-comptable

Tarif inter 450 € / personne · net de TVA

Groupe 12 personnes maximum

Financement Budget de fonctionnement CSE · Congé formation

Délai d'accès Devis sous 24h · formation sous 30 jours

S'inscrire ou demander un devis

Sessions inter mensuelles à Paris et en visio. Intra partout en France sous 30 jours. Réponse sous 24h.

Nous contacter

01 45 20 02 20

Certifications & agréments

N° déclaration d'activité : 11921618492

Certification Qualiopi n°619435/r1

Thèmes abordés

Gérer les ASC du CSEDe A à Z

Objectifs pédagogiques

Programme de la formation

Méthodes pédagogiques

Informations pratiques

S'inscrire ou demander un devis

Gérer les ASC du CSE
De A à Z